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CR de Réunion du conseil municipal du 4 avril 2016

Publié le vendredi 15 avril 2016

Poursuite de la procédure de révision du PLU   par la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay, pour poursuivre la procédure de révision du PLU en accord avec la commune de VERNOSC LES ANNONAY.

Objectifs et Orientations générales du PADD
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur les objectifs dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et après avoir entendu l’exposé des orientations générales du PADD, a débattu des orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) de la commune de Vernosc-lès-Annonay,

Acceptation de la délégation du droit de Préemption Urbain
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de donner son accord à ce que la communauté d’agglomération lui délègue sa compétence en matière de droit de préemption urbain en dehors des zones d’activités mentionnées au PLU et délègue l’exercice de ce droit au maire.

Fleurissement du village
La commission fleurissement s’est réunie. Un devis a été demandé pour le changement des buis de la mairie qui ont été détruits par la Pyrale du buis. Cette année c’est le fleurissement des hameaux qui sera privilégié ainsi que la plantation d’arbres sur l’aire de camping-car en relation avec le Comité d’Amitié Vernosc Maubach.

A.P.S.O.A.R.
René Parat a assisté à l’assemblée générale au cours de laquelle le renouvellement de la convention au 1er janvier 2017 a été abordé. Comme chaque année, il y aura des spectacles sur notre commune en septembre.
Les comptes financiers sont sains, l’association compte environ 48 membres avec beaucoup d’intérimaires. Les spectacles sont réalisés sur les communes du Bassin d’Annonay mais également sur celui de Vivarhône.

Règlement des locations de salles et matériels
Le conseil municipal adopte le règlement établi pour la location des salles et du matériel.

Affectation des résultats 2015
Suite au vote des comptes administratifs 2015 le 8 février 2016, le conseil municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats de fonctionnement pour les différents budgets :
- Budget principal : 325 331.92 € affecté pour 176 406 € en investissement et 148 925.92 €
en fonctionnement
- Budget Commerces : 37 872.49 € affecté en fonctionnement.
- Budget Lotissement Les Boscs : 48 642.96 € affecté en fonctionnement
- Budget Photovoltaïques : 5 865.44 € affecté en fonctionnement

Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2015
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte sans observation des comptes de gestion conformes aux comptes administratifs des différents budgets (Principal, Commerces, Zone d’aménagement des Melzasses, Lotissement Les Boscs et Production d’énergie photovoltaïque) établis par le Trésorier Principal d’Annonay, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Vote des taux
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour les trois taxes qui sont de 11,50 % pour la taxe d’habitation, 13.80 % pour le foncier bâti et 76,51 % pour le foncier non bâti.

Budgets primitifs 2016
Les budgets primitifs de l’année 2016 du budget principal, des Commerces, de la Zone des Melzasses, du Lotissement Les Boscs et de la Production d’énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité.
- Pour le Budget Production d’énergie photovoltaïque
Le budget s’équilibre à 22 379 € en fonctionnement et à 18 612 € en investissement.
- Pour le Budget Lotissement Les Boscs
Le budget s’équilibre à 48 642 € en fonctionnement et à 2 488 € en investissement.
- Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses
Le budget s’équilibre à 424 760 € en fonctionnement et à 413 660 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.
- Pour le Budget Commerces
Le budget Commerces s’équilibre à 50 912 € en fonctionnement et à 149 732 € en investissement.
- Pour le Budget communal
Le budget communal s’équilibre à 1 263 773 € en fonctionnement et à 1 892 015 € en investissement.

Eveil Musical
Comme chaque année le conseil municipal donne son accord pour les actions de sensibilisation aux pratiques musicales proposées par l’Ecole Départementale de musique et de Danse de l’Ardèche permettant aux enfants scolarisés dans les écoles de la commune. Une convention sera signée pour l’année scolaire 2016-2017 aux mêmes conditions qu’en 2015 : Les interventions se font sur la base d’un cycle de 15 séances par classe. Pour l’année 2015/2016 le coût total de la prestation s’élèvera à 938 € par cycle de 15 séances d’1 heure, soit un total de 2 814 € pour 3 cycles qui seront répartis équitablement entre l’école publique et l’école privée. Le Conseil Départemental finance cette action à hauteur de 40% directement auprès de l’Ecole Départementale soit 1 125,60 €, il resterait donc à la charge de la commune la somme de 1 688.40 €

Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour signer une convention et les avenants éventuels entre la commune et la préfecture, portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité et pour que la commune opte pour le dispositif de télétransmission S²LOW de ADULLACT retenu par Le SIVU des INFOROUTES de l’Ardèche  .

Aire de covoiturage
Le conseil départemental a pour intention de mettre en place un nombre important de places de parking sur des aires de covoiturage. Nous nous positionnons sur la réalisation de cette aire vers le rond-point du Mourio, car naturellement les personnes qui font du covoiturage se garent déjà là.
Un conseiller délégué a repris le dossier en main et il y a des points de blocage que nous devons soulever (droit d’utilisation du terrain, accès sur le parking qui s’avère dangereux bien qu’utilisé tous les jours, …).
Un site internet est disponible permettant aux utilisateurs de connaitre l’emplacement des aires : www.ecovoiturage0726.fr sur un trajet.

Opération Séniors
Cette opération a pour but de sensibiliser les personnes âgées sur la santé, le déplacement et l’alimentation.
Une personne extérieure animera des ateliers de 12 à 15 participants.
Un nouveau courrier sera adressé aux Seniors inscrits pour l’organisation des groupes et des dates.


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