Approbation du Procès-verbal du 1er juin 2015
Le procès-verbal de la séance du 1er juin est approuvé à l’unanimité.
Urbanisme :
3 demandes de permis de construire (2 maisons individuelles et un hangar ouvert pour rangement de matériel agricole)
Enquête publique :
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commissaire enquêteur, le Conseil Municipal décide de classer et déclasser dans la voirie communale les différentes voies répertoriées au dossier d’enquête publique, avec les modifications suivantes :
- le classement général de la voirie communale
- le déclassement et l’aliénation d’une partie de la voie communale « Passage de la Voute » à Clémencieux.
- l’aliénation du chemin rural des Priaux
Tarif cantine, garderie et TAP :
Pour cette année les tarifs de garderie de l’école publique seront inchangés.
Le tarif du repas à la cantine est fixé à 4.40 €uros.
Les tarifs des TAP par période (de vacances à vacances) et pour l’année complète à compter de la rentrée scolaire 2015/2016 :
- Pour les QF de 0 à 1 100 €
● 1 jour par semaine pour une période : 7.00 €
● 2 jours par semaine pour une période : 9.00 €
● 3 jours par semaine pour une période : 12.00 €
● 1 jour par semaine pour l’année complète : 31.00 €
● 2 jours par semaine pour l’année complète : 41.00 €
● 3 jours par semaine pour l’année complète : 53.00 €
- Pour les QF de 1 101 € et plus
● 1 jour par semaine pour une période : 9.00 €
● 2 jours par semaine pour une période : 11.00 €
● 3 jours par semaine pour une période : 15.00 €
● 1 jour par semaine pour l’année complète : 40.00 €
● 2 jours par semaine pour l’année complète : 46.00 €
● 3 jours par semaine pour l’année complète : 66.00 €
Tarif exceptionnel
Un tarif est fixé à 2 € de l’heure pour des inscriptions exceptionnelle qui seront étudiées par la commission au cas par cas (Décès, maladie, hospitalisation…)
Centre de Loisirs et TAP :
Le conseil municipal décide de confier la gestion du centre de loisirs et des TAP à « Familles rurales » à compter de la rentrée scolaire 2015-2016. Des conventions seront signées pour l’organisation et la mise à disposition du personnel et des locaux
Renouvellement de 2 emplois aidés :
Le conseil municipal vote le renouvellement de deux emplois aidés
Emprunt :
Un emprunt de 400 000 €uros a été contracté au crédit mutuel au taux de 1.40 % pour une durée de 15 ans avec un remboursement trimestriel.
Vente du bâtiment de la Cure :
Deux acquéreurs éventuels ont déposé une proposition en mairie dont un propose d’acquérir le bâtiment de l’ancienne cure ainsi que le bâtiment annexe appelée salle de la baronnie.
La salle de la baronnie étant une salle communale utilisée fréquemment pour des réunions ainsi que pour les Temps d’Activités Périscolaires, cet acquéreur propose de la laisser gratuitement à la disposition de la commune pendant une durée n’excédant pas 10 ans
Programme voirie 2015
Le programme voirie confié à l’entreprise EVTP va se dérouler courant juillet.
Accord cadre voirie :
Le conseil municipal donne son accord pour la signature d’un accord cadre avec Annonay Agglo et les communes du bassin d’Annonay.
9ième classe :
Le planning de la construction de la 9ième classe est finalisé, les travaux et devraient être terminés fin décembre.
P.L.U. :
La procédure de révision du PLU va reprendre. Il y a trois réunions de prévues. Tous les membres du conseil sont les bienvenus.
