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Conseil Municipal du 24 octobre 2011

Publié le lundi 21 novembre 2011

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal du 24 octobre 2011

Approbation du Procès-verbal du 19 septembre 2011

Le procès verbal de la séance du 19 septembre est approuvé à l’unanimité.

Concept Fruits

Monsieur Jean-Louis Mermet, Directeur général donne une présentation du projet d’installation en mars 2013 d’une nouvelle unité de production de l’entreprise sur la zone d’activité intercommunale des Priaux qui permettra la création de 50 emplois en 4 ans. Ce projet a aussi pour objectif de redynamiser et redévelopper la culture de la châtaigne d’Ardèche indispensable dans la gamme de produits de l’entreprise. L’unité de transformation répondra aux dernières normes de qualité et d’économie d’énergie. L’intégration du bâtiment sur la zone et dans le paysage sera particulièrement soignée.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 19 septembre 2011

● Urbanisme :

1 permis de construire (1 extension de maison), 1 certificat d’urbanisme, 3 déclaration préalable (1 Piscine et abri de jardin, 1 garage, 1 panneaux photovoltaïques), 1 permis d’aménager (Lotissement 4 lots)

● Assainissement Les Converses

Les travaux d’assainissement sont terminés, le poteau incendie a été installé et les travaux du Syndicat des Eaux sont en cours (Reprise de branchements).

● Agrandissement du cimetière

Le chantier est terminé : la plateforme est plus grande que dans le projet initial : 20 emplacements de concessions sont prévus. La voie d’accès va être réalisée en enrobé par l’entreprise et la clôture en grillage rigide de 2,50 m sera installée par les employés communaux. Il faut envisager rapidement les plantations de végétaux avec installation d’une bâche pour éviter les ravinements.

● La Poste

Suite à la rencontre avec le directeur de la Poste mettant en avant la baisse d’activité du bureau de Vernosc, de nouveaux horaires seront appliqués à compter du 1er janvier 2012 afin de garder ce bureau de Poste en activité : Fermeture le lundi, ouverture de 8 h 30 à 12 h du lundi au samedi.

● Aménagement Salle de Fontas

Plusieurs réunions de travail avec les responsables de l’ASV et un maître d’œuvre ont été organisées afin d’étudier un nouvel aménagement de la salle de Fontas répondant aux besoins de la Société de Basket et de Boules.

● Analyse des Besoins Sociaux

Un diagnostic a été réalisé et des groupes de travail ont été mis en place pour la préconisation sur le Bassin d’Annonay (Enfance, Précarité et logements)

● Réception à Maubach

Une délégation de 18 personnes du Comité d’Amitié Vernosc Maubach a été invitée à l’inauguration du rondpoint de Vernosc dont l’aménagement a été étudié en partenariat entre les deux communes.

● Pont Moulin sur Cance

Deux réunions ont eu lieu (1 à Vernosc et 1 à Quintenas) afin de mettre en place une association : une vingtaine de personnes serait intéressée pour y participer. Les membres de cette association pourraient suivre et dynamiser la réhabilitation.

● Schéma Directeur piétonnier et vélo

Il a été évoqué la possibilité d’une boucle à partir de la Viarhona remontant par la vallée de la Cance en direction du col du Tracol.

● Commission Environnement (CCBA)

Les conteneurs semi enterrés seront installés courant 2012 : une réunion est programmée pour faire le tour de la commune et positionner les futurs emplacements.
Un plan d’aménagement de la déchèterie de Vernosc a été proposé mais il sera revu car il y a des problèmes de coût et de circulation interne.

● Ambroisie

Le problème a été pris en main par l’Agence Régionale de Santé. Il est demandé aux communes de sensibiliser la population. Seule une mobilisation collective peut permettre d’enrayer cette progression.

Aménagement Entrée du village - Sécurité

Le dossier d’aménagement de l’entrée du village (1ere tranche) a été inscrit pour 2011 à CAP Territoire pour un montant de 50 000 €, le dossier de subvention ainsi que les résultats de consultations doivent être déposés au Conseil général avant le 10 décembre.

Rapports d’activités

Le conseil municipal a pris acte et approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable dressé par le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et Serrières et le rapport d’activités de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour la période du 1er juin 2010 au 31 mai 2011.

Vie associative et scolaire

● Centre de loisirs : Un appel à projet de la CAF pour quelques aménagements de la salle du Fraisse a permis d’obtenir la somme de 4 000 €.

● Le Conseil Municipal des Jeunes a continué son travail d’information sur l’environnement en visitant les différents sites du Sytrad (Tri et valorisation) et la déchèterie d’Annonay. Il a aussi proposé des équipements pour l’ensemble des jeunes vernoscois (Abri bus, table de ping pong terrain de basket et panneaux d’affichage pour manifestation).

Tarifs 2012

Les tarifs de location de salle en place depuis 3 ans ont été revalorisés de 3 % sauf pour les associations de Vernosc.
Le conseil municipal a adopté les nouveaux tarifs pour les concessions cimetière : 80 € le m² pour les concessions de 15 ans, 150 € le m² pour les concessions de 30 ans et 400 € pour les concessions perpétuelles bâties.

Bulletin municipal 2011

Le conseil municipal décide de confier la réalisation du bulletin municipal 2011 à l’imprimerie Baylon-Villard et maintient le montant de 2010 pour les différents pavés publicitaires.

Vente Lot 122 du plateau médical :

Le conseil municipal, vu l’avis des domaines, donne son accord pour la vente à la SCI Rossignol d’un local aménagé d’une superficie hors œuvres nette de 107,25 m², surface utile de 95,80 m² qui est en location depuis le 1er février 2010.

Taxe d’aménagement

Monsieur le maire rappelle qu’à compter du 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement sera remplacée par la Taxe d’Aménagement, les communes doivent délibérer avant le 30 novembre 2011 pour fixer le taux et les exonérations facultatives. La décision finale sera prise le 28 novembre après différentes simulations.

PLU  

Le bureau d’étude a établi un document de réflexion sur la rédaction du projet d’aménagement durable (PADD), ce document a été remis à chaque conseiller municipal et servira de base pour la prochaine réunion avec le cabinet d’urbanisme Amunategui.


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