COMPTE RENDU
Réunion du conseil municipal du 30 janvier 2012
Approbation du Procès-verbal du 19 décembre 2011
Le procès verbal de la séance du 19 décembre 2011est approuvé à l’unanimité.
Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 19 décembre 2011
● Urbanisme : 2 permis de construire (1 construction nouvelle, 1 bâtiment industriel), 1 déclaration préalable (1 abri de jardin), 1 certificat d’urbanisme (1 vente de maison), 1 permis d’aménager (division de terrain en 4 lots)
CCBA - Environnement
La réunion a permis de connaitre la programmation des installations des conteneurs semi enterrés sur les communes ; les installations démarreront pour les communes de la vallée de la Vocance, suivront les communes de Vernosc et de Roiffieux fin 2012. Vraisemblablement, le système devrait être opérationnel début 2013 sachant que pendant un certain temps les deux modes de collectes (porte à porte et containers) cohabiteront pour permettre aux usagers de se familiariser avec ce nouveau service.
Une réflexion est en cours pour gérer la production de déchets des différentes salles des fêtes et des résidences pour personnes âgées.
Adduction d’eau potable
Les travaux de renforcement du réseau d’eau potable seront réalisés par le Syndicat des Eaux Annonay Serrières courant février. Ces travaux importants concernent les communes de Talencieux et Vernosc (quartiers de Midon, la Gare et Villefranche).
AG Bibliothèque
Le taux de fréquentation est stable. Après de nombreuses années consacrées au développement de la bibliothèque et à la promotion de la lecture, Madame Alexis a annoncé son départ de l’association en 2013.
CAVM
Un projet a été déposé pour obtenir des fonds européens pour la réception de la commune de Maubach en juillet, ce projet est basé sur le développement durable, l’agriculture et les échanges de jeunes.
La journée franco-allemande a eu lieu pour les deux écoles à la maison de la musique, les enfants ont été très intéressés.
Suite aux orientations données par le cabinet d’études Amunategui pour l’élaboration du Plan d’Aménagement et Développement Durable (PADD) une réunion d’urbanisme élargie a permis de faire le point sur les zones urbanisées actuelles ou futures. La réduction nécessaire de la surface à construire demande de vérifier pour chaque zone la présence des équipements, des voiries et de l’assainissement. De même les liaisons douces (piétons/vélos) entre ces zones et le centre village doivent être étudiées ainsi que les périmètres de protection nécessaires à la pérennité de l’activité agricole.
Aides du Conseil Général
Le Fonds départemental de solidarité en faveur des collectivités défavorisées se substitue au dispositif CAP Territoires, le montant pour 2012 est de 6,5 millions d’euros pour tout le département. La répartition sera basée sur un critère d’éligibilité (potentiel financier par habitant DGF et des critères de répartition (population DGF, longueur de voirie, potentiel financier par habitant, effort fiscal, dépenses brutes d’équipement. Le versement se fera sous forme d’une dotation plafonnée à 80 000 €.
Association Au Fil du Pont
Les statuts ont été déposés en sous-préfecture. Les travaux de rénovation du pont devraient démarrer en mars.
Sécurité
Un radar pédagogique va être installé devant la mairie pendant une durée de 4 semaines. Il permettra d’avoir des informations précises sur la vitesse des véhicules en entrée d’agglomération.
AG Vincent Patterning
Au cours de l’assemblée générale, il a été signalé que l’association recherche des bénévoles pour le patterning, de préférence des hommes.
Communauté de Communes du Bassin d’Annonay - Approbation des nouveaux statuts
Le conseil municipal approuve le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay tels qu’ils résultent de la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011 et émet un avis favorable à l’extension de nouvelles compétences, à l’adoption de la nouvelle définition de l’intérêt communautaire
Diagnostic accessibilité « Bâtiments » groupement de commandes
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la loi du 11 février 2005 a défini une nouvelle règlementation accessibilité s’appliquant à l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Le conseil municipal accepte la proposition de la communauté de communes pour l’adhésion à un marché groupement de commandes d’études diagnostic accessibilité avec la communauté de communes du bassin d’Annonay
Centre de loisirs 2012
Le conseil municipal donne un avis favorable pour l’organisation du centre de loisirs 2012 organisé pendant les vacances scolaires de février, Pâques, été, Toussaint et Noël pour les enfants de 6 à 16 ans et demande à Monsieur le maire de fixer les modalités suivantes pour chaque période par arrêté municipal : date d’ouverture, création de postes d’animateurs et animateurs stagiaires selon les besoins, fixation des tarifs des vacations payés aux animateurs, fixation de la participation des familles et des réductions accordées, livraison des repas qui seront servis à la résidence Les Vernes.
Exonération de taxe foncière pour les Bâtiments Basse Consommation
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande d’exonération pour Bâtiments Basse Consommation a été formulée en mairie. Le conseil municipal, après débat décide de ne pas instaurer cette exonération
Orientations budgétaires 2012
Suite à la présentation des éléments financiers 2011, un débat est ouvert pour envisager la poursuite des projets en cours et le lancement de nouveaux dossiers.
