PROCES VERBAL
Réunion du conseil municipal du 8 juillet 2010
Ordures ménagères – Redevance incitative
Monsieur Simon Plénet, Vice Président de la CoCoBa, chargé des Ordures ménagères et Madame Céline Archier, technicienne, ont donné une présentation concernant le coût des ordures ménagères (Collecte, traitement et taxes) et ont informé le conseil municipal de l’étude de la mise en place de la redevance incitative. Deux scénarios ont été évoqués : ramassage au porte à porte avec bacs individuels ou apport volontaire dans des conteneurs semi enterrés. Les deux solutions permettraient grâce à un badge individuel de comptabiliser les ordures déposées.
Quand aux déchèteries, il est prévu d’améliorer le fonctionnement de celle de Vernosc, d’en construire une nouvelle pour le secteur d’Annonay et une autre dans la vallée de la Vocance.
Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 3 juin 2010
- Urbanisme :
10 déclarations préalables (1 piscine, 1 véranda, 2 fermetures de balcon, 1 abri de jardin, 2 abris, 3 Panneaux photovoltaïques) - 2 certificats d’urbanisme - 2 permis de construire (2 constructions nouvelles)
- Ecole publique :
Les finitions sont en cours et le mobilier a été commandé, la classe sera opérationnelle à la rentrée.
- CAUE
Une formation par le CAUE a été donné aux élus et au personnel communal afin d’avoir une meilleure gestion des espaces verts (Choix des espèces – solution pour arrosage – fauchage…)
- AG Société de Basket
L’association compte à ce jour plus de 200 licenciés. Une équipe benjamine filles devrait être inscrite en championnat de France pour la saison prochaine. Un formateur intervient dans les écoles.
- Contrat Enfance et Jeunesse
Le renouvellement du contrat devrait se réaliser courant 2010. La fréquentation de la crèche est en augmentation.
- Conseil municipal des Jeunes
Une première réunion a eu lieu en mairie : plusieurs idées ont été exposées (Utilisation de la salle des Jeunes, Aménagement à la zone de Fontas…). En fonction des projets, il y aura une mise en relation avec les adjoints et les commissions. Les réunions redémarreront à la rentrée.
Plateau médical
Les travaux devraient être terminés mi juillet et les locaux livrés le 1er août.
Le conseil municipal donne son accord pour la vente d’un local aménagé pour un cabinet médical et pour la signature d’un bail professionnel pour un local aménagé destiné à un cabinet d’ostéopathe.
Convention sensibilisation aux pratiques musicales à l’école. Année scolaire 2010/2011
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer une convention avec l’Ecole Départementale de musique et de Danse de l’Ardèche pour des actions de sensibilisation aux pratiques musicales permettant aux enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées, de bénéficier des séances régulières d’éveil musical. Pour l’année 2010/2011 le coût total de la prestation s’élèvera à 864 € par cycle de 15 séance d’1 heure, soit un total de 1 728 € pour 2 cycles qui seront répartis équitablement entre les deux écoles. Le Conseil Général finance cette action a hauteur de 40% soit 691.20 €, il resterait donc à la charge de la commune la somme de 1 036.80 €.
Constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché de travaux de voirie à intervenir entre les communes du Bassin d’Annonay et la Communauté de communes du Bassin d’Annonay
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes associant la Communauté de communes du Bassin d’Annonay et les Communes du Bassin d’Annonay en vue d’effectuer des travaux (d’investissement et de fonctionnement) de voirie dans l’optique d’une rationalisation des prix des travaux et désigne Monsieur Denis PLENET et Monsieur Alain BERT, respectivement, membre titulaire et suppléant de la Commission de Procédure Adaptée du Groupement de commande.
Syndicat des Trois Rivières – Adhésion de la Communauté de communes du Pilat rhodanien
Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien au Syndicat des Trois Rivières.
Extension du cimetière
Sachant que la commune ne bénéficiera d’aucune subvention sur ce projet, il est donné la présentation d’un nouveau plan d’extension du cimetière. Cette première phase permettra la réalisation d’une plateforme supplémentaire avec la voirie d’accès.
Panneaux photovoltaïques sur la salle de Fontas
Le conseil municipal donne sont accord pour le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de la Région Rhône Alpes pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur la salle de Fontas dans le cadre d’un appel à projet.
Eoliennes
Il est donné un compte rendu de la présentation aux conseils municipaux de Vernosc et Talencieux d’un projet de champ éolien. Aucune décision n’a été prise.
