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Conseil municipal du 11 octobre 2010

Publié le jeudi 4 novembre 2010

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal du 11 octobre 2010

Approbation du Procès verbal du 13 septembre 2010

Le procès verbal de la séance du 13 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 13 septembre 2010

Révision PLU  

Une réunion a eu lieu avec Monsieur Amunatégui, chargé de la révision du PLU : le délai du diagnostic sera porté à 6 mois. A l’issue de celui-ci une réunion sera organisée avec la DDEA. La commune devra présenter des projets d’urbanisation à moyen terme (5 à 8 ans). Les réunions pour la révision seront ouvertes à tous les membres du conseil municipal.

Vie associative

Il est donné un compte rendu des diverses assemblées générales des associations.
Les inscriptions pour le centre de loisirs de Toussaint ont eu lieu et il y a une moyenne journalière de 28 enfants et 10 ados.
Le conseil municipal des Jeunes s’est réuni le 2 octobre et a présenté ses projets : Ecriture d’un article dans le bulletin municipal, participation à la décision de positionnement d’un abri bus, demande d’ouverture des tennis et de la salle des jeunes pendants les vacances.
Le Contrat Enfance   Jeunesse signé entre la commune et la CAF sera renouvelé en fin d’année.

Réunion cantonale

Le sujet concernant l’ADSL a été abordé et le projet de desserte de la commune de Vernosc a bien été pris en compte par le projet ADN avec l’installation d’un NRAZO au Mourio. Les travaux devraient commencer courant 2011 et on peut envisager l’ouverture des services fin d’année 2011.

Rapports d’activités

Conformément à l’article L-5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal prend acte du rapport d’activités de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay pour la période du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 et de celui du Syndicat des Trois Rivières   pour l’année 2009.

Syndicat des Trois Rivières – Adhésion de la Communauté de communes Rhône Valloire pour le compte des communes de Champagne et Peyraud

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes Rhône Valloire pour le compte des communes de Champagne et Peyraud.

Retrait de la commune de la Roche de Glun du Syndicat mixte de Ardèche Musique et Danse

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de retrait de la commune de la Roche de Glun, ce retrait avait accepté à l’unanimité et ce, de manière exceptionnelle par le comité syndical du syndicat mixte de Ardèche Musique et Danse.

Accueil de loisirs sans hébergement

Pour des régularisations administratives, le conseil municipal délibère pour poursuivre l’activité de l’accueil de loisirs sans hébergement engagé depuis Janvier 2003 pour les enfants de 6 à 14 ans.
D’autre part, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations familiales pour l’accueil de loisirs sans hébergement. Cette convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement », elle serait conclue du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2013 et se renouvellera par demande expresse.

Eclairage public 2010

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la consultation des entreprises pour les travaux d’éclairage public 2010, c’est l’entreprise Grenot qui a été retenue pour un montant de 27 940,52 € HT.

Elargissement Grande rue à Clémencieux

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que dans le programme de voirie 2010 il est prévu l’élargissement de la Grande rue dans le hameau de Clémencieux. Il précise que pour cela il est nécessaire d’acheter du terrain.
Le conseil municipal, après présentation du plan donne son accord pour l’achat d’environ 75 m² issus de la parcelle A 1014.

Vente de deux lots au lieudit La Gare

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre d’aménagement du site de la Gare l’achat d’un terrain aux Consorts Falda a été réalisé et que ce terrain sera aménagé pour la création de deux lots équipés pour la construction. Il l’informe que plusieurs particuliers ont déposé des demandes en mairie pour l’achat de ces lots. Le conseil municipal et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ces ventes.

Vente de la Licence IV

Le conseil municipal donne son accord à Monsieur le maire pour signer la vente de la licence IV et charge Monsieur le maire de demander une prolongation de validité auprès de Monsieur le Procureur.

Vallé Quantia

Le conseil municipal donne son accord pour la vente d’un local dans le plateau médical pour le cabinet d’infirmières.

Garantie partielle de prêts

Le Conseil municipal de Vernosc les Annonay, vu la demande formulée par HABITAT DAUPHINOIS pour la construction de 4 logements locatifs « Les Melzasses », accepte de garantir à hauteur de 50 % quatre emprunts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Participation aux travaux de rénovation du Pont de Moulin sur Cance

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet de restauration du Pont de Moulin sur Cance situé sur la commune de Vernosc les Annonay. Ce projet dont le montant est estimé à 600 000 € HT est porté par le Syndicat des Trois Rivières et a bénéficié d’une subvention de 180 000 € de la DRAC (30 % de 600 000 €). D’autres subventions ont été demandées au Conseil Général (60 000 € accordés pour l’année 2010), à la Région Rhône Alpes et à la Fondation du Patrimoine.
Le conseil municipal sous condition de respecter l’enveloppe globale de 600 000 € subventionnée par la DRAC, à la majorité (1 CONTRE, 1 abstention, 14 POUR), décide une participation de 30 000 € sur 3 ans (10 000 € en 2011, 2012 et 2013).

CAP Territoires - Demande de subventions

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la commune peut prétendre à des subventions du Conseil Général dans le cadre de CAP Territoires.
Le conseil municipal demande à Monsieur le maire de déposer les dossiers de demande de subvention suivants : Travaux de voirie 2010, Révision du PLU, Salle multigénérationnelle.

Création d’une salle de restauration multigénérationnelle

Le conseil municipal demande à Monsieur le maire de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DGE 2011 pour la création d’une salle de restauration multigénérationnelle permettant d’accueillir les enfants des écoles pour le partage des repas avec les résidents ainsi que des activités et échanges intergénérationnels.


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