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Conseil municipal du 17 décembre 2009

Publié le vendredi 22 janvier 2010

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal du 17 décembre 2009

Réunions Urbanisme depuis le 5 novembre 2009

2 Certificats d’urbanisme, 8 permis de construire, 5 déclarations préalables

Commission Intercommunale « Accessibilité » Désignation d’un délégué

Le conseil municipal désigne Monsieur Christophe CLOT, Adjoint référent de la commune pour les problèmes d’accessibilité, délégué à la commission intercommunale d’accessibilité mise en place par la Communautés de Communes du Bassin d’Annonay.

Assainissement Vert : Servitude d’utilité publique

Monsieur le maire expose au conseil municipal les difficultés rencontrées pour obtenir toutes les autorisations de passage du réseau de collecte et de transfert des eaux usées du quartier de Vert sur des parcelles privées non bâties malgré de nombreuses tentatives de négociation.
Il indique au conseil municipal que les travaux ont pris suffisamment de retard et que ces travaux représentent un intérêt environnemental, collectif et patrimonial important.
Le conseil municipal décide la mise en place d’une servitude d’utilité publique et charge Monsieur le maire de requérir auprès de Monsieur le Préfet la délivrance d’un arrêté en application de l’article L.152-1 du Code rural

Plateau Médical

Vente et location de 4 lots du plateau médical

Le conseil municipal donne son accord pour :
- la vente à la SCI Laurenson-Barbato d’un local aménagé pour un cabinet d’Infirmières,
- la signature d’un bail professionnel à Madame Bérengère BOIRAL avec faculté d’achat au bout de 3 ans pour un cabinet de kinésithérapeutes
- la signature d’un bail professionnel à Madame BALESTRA Stéphanie pour un cabinet de sophro réflexologie
- la signature d’un bail professionnel avec faculté d’achat à Madame Françoise SAHNOUNE pour un cabinet de sage Femme

Financement

Le conseil municipal après examen des offres de différentes banques décide de contracter auprès de la caisse d’épargne un prêt relais sur 3 ans pour financer le local de Kinésithérapie et deux emprunts sur 25 ans un pour le local Sage femme et l’autre pour le Local réflexologie

Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2010

Le conseil municipal autorise le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2010 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Syndicat mixte de l’école départementale de musique et de danse
Mise de mise à disposition des locaux

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’un projet de convention de mise à disposition de la maison de la musique entre la commune et le syndicat mixte de l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche pour l’enseignement musical et chorégraphique. Le conseil municipal accepte les termes de cette convention et autorise Monsieur le maire à la signer.

Régularisation voie communale

Le conseil municipal autorise le maire à effectuer toutes les demandes nécessaires et à signer les différents documents se rapportant à une régularisation de cadastre (cession gratuite) au hameau de Vert

Création d’un conseil municipal de Jeunes

Dans le cadre de la politique conduite par la commune en faveur de la jeunesse, le conseil municipal, à la majorité (18 voix POUR, 1 abstention) donne son accord pour la création d’un conseil municipal de jeunes.
Ce dispositif, à l’adresse des jeunes de 13 à 17 ans, marque la volonté de l’assemblée municipale de nouer un dialogue en direct avec la jeunesse.
Il prendra appui sur la volonté de reconnaître aux jeunes la capacité d’exprimer des opinions utiles pour la collectivité et d’agir sur leur territoire de vie dans une démarche de citoyenneté et de participation active.
La mise en place du Conseil Municipal de la Jeunesse se fera de façon progressive et concertée dans les prochains mois.

Recensement général de la population

Monsieur le maire informe le conseil municipal du prochain recensement général de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010.
Il explique qu’il sera nécessaire de recruter quatre agents recenseurs ayant en charge respectivement quatre secteurs de la commune ce qui représente environ 900 logements.
Ces agents participeront à deux demi journées de formation entre le 6 et le 13 janvier 2010.
Le conseil municipal autorise le maire à procéder par arrêté au recrutement de quatre personnes pour le recensement général de la population.

Recensement agricole

Le recensement agricole aura lieu de Septembre 2010 à Avril 2011 et une commission est mise en place composée de Denis Plénet, Jean Yves Escoffier, Hervé Sève, Mickaël Siméon, Aimé Dorel et Vincent Perrier

Subvention à la Résidence Les Vernes

Suite à la perception de recettes supplémentaires sur le budget principal (Ecrêtement Taxe professionnelle et Taxe additionnelle droits de mutations), le conseil municipal décide de verser une subvention au CCAS au CCAS pour reversement à la Résidence Les Vernes qui a eu cette année des dépenses supplémentaires.

Réforme des collectivités territoriales

Considérant que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires, le conseil municipal, à la majorité (18 POUR, 1 abstention), soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint.


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