logo Annonay Agglo

Conseil municipal du 20 décembre 2010

Publié le mardi 18 janvier 2011

COMPTE RENDU

Réunion du conseil municipal du 20 décembre 2010

Approbation du Procès verbal du 8 novembre 2010

Le procès verbal de la séance du 8 novembre est approuvé à l’unanimité.

Il est donné un compte rendu des différentes réunions depuis le 8 novembre

Urbanisme : 11 déclarations préalables (1 Modification bâtiment annexe en habitation, 1 volière, 5 Panneaux photovoltaïques, 3 division de terrain en 2 lots, 1 pose toiture sur murs existants) – 7 permis de construire (5 constructions nouvelles, travaux sur maison existante, 1 Modification bâtiment annexe en habitation - 1 certificat d’urbanisme

Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2011

Le conseil municipal autorise le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2011 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

Régularisation de crédits

Suite à des recettes nouvelles et à des dépassements à certains articles de dépenses, le conseil municipal décide les modifications suivantes au budget primitif du budget principal de la commune : + 5 700 € au R 7473 et au D 61523, + 2 400 € au R 70632 et au D 6188, + 2 600 € au R 7067 et au D 6068, + 86 000 € au R 706811 et au D 673

Gestion directe de la crèche intercommunale par Groupement AFR 07

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que Famille Rurale de Davézieux n’assure plus la gestion de la crèche intercommunale « Davézieux – Saint Cyr – Vernosc » et que c’est le Groupement des AFR 07 qui reprendra la gestion directe de cette structure.
Le conseil municipal accepte que la gestion directe de la crèche intercommunale soit reprise par le Groupement des AFR 07 et autorise Monsieur le maire à signer la convention annuelle.

Taxe d’habitation : abattement spécial a la base en faveur des personnes handicapées ou invalides

Le conseil municipal décide d’instituer l’abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

Zone Melzasses – Echange terrain

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que pour mener à bien le projet d’aménagement de la Zone des Melzasses, une promesse de vente à la commune de Vernosc pour les parcelles D 263 – 1492 et 1949 au lieudit Les Melzasses a été signée avec conditions d’échanges. Le conseil municipal, après présentation du plan et vu l’avis du services des domaines donne son accord pour les échanges suivants : Echange d’environ 2 000 m² (qui seront définis par bornage) issus des parcelles D 632 et 633 et la commune pour les parcelles D 187 – 1870 et 1 868 d’une superficie de 1 085 m² appartenant à la commune et échange entre la commune d’environ 2 000 m² issus des parcelles D 632 et 633 avec environ 500 m² issus de la parcelle D 2432.

Agrandissement du cimetière

Monsieur le maire informe le conseil municipal que suite à la consultation des entreprises pour les travaux d’agrandissement du cimetière, c’est l’entreprise MOUNARD qui a été retenue pour un montant de 19 332.50 € HT.

Syndicat des Trois Rivières   – Adhésion des communes de Félines et Peaugres

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’adhésion des communes de Félines et Peaugres.


faire une remarque sur le contenu de cette page

Haut de page | Accueil | WebmasterPlan du site | Espace privé | Informations légales | Aide | Annonay Rhône Agglo |

    

MAIRIE DE VERNOSC - 257 rue du Centre - 07430 Vernosc-les-Annonay
Tél. : 04 75 33 49 54 - Fax : 04 75 67 94 85

     RSSVernosc-Les-Annonay