PROCES VERBAL
Réunion du conseil municipal du 24 février 2009
Approbation du Procès verbal du 20 janvier 2009
Le procès verbal de la séance du 20 janvier 2008 est approuvé à l’unanimité.
Réunions depuis le 20 janvier 2009
- Les Melzasses : Le goudronnage des parkings et des abords a été effectué ce jour.
- Maison de la musique : Le sol est terminé, la peinture est en cours. Il y a eu une modification des largeurs de trottoirs de la rue d’Abraham suite à des essais effectués avec le car de ramassage scolaire
- Plateau médical : Un projet d’installation d’un kinésithérapeute est en cours avec une étude pour son implantation.
- Urbanisme
21 janvier, 1 Permis de construire (1 garage), 1 déclaration préalable (Division en lots)
28 janvier : 2 Permis de construire (2 constructions nouvelles)
11 février : 4 Permis de construire (2 constructions nouvelles, 1 déclaration préalable Division en lots), 1 permis d’aménager (Plateforme)
- Syndicat ADN : Les travaux d’installation de fibre optique devraient débuter en 2009 (Semaine 18 à 25 pour la commune de Vernosc), l’objectif de ces travaux étant d’amener le haut débit sur les zones artisanales et de supprimer les zones blanches d’ici 2010.
- FNACA : Mise en place d’un projet d’archivage de documents concernant les anciens combattants de la FNACA avec les concours de la bibliothèque Au Fil des pages.
Monsieur le maire a rencontré Monsieur le Sous Préfet pour aborder les critères nécessaires à l’installation d’une pharmacie.
Extension de l’école publique
Un huitième poste a été attribué à l’école publique, il faut donc lancer la construction d’une huitième classe et d’un préau puisque l’actuel devra être démoli. Les travaux sont estimés à 150 000 € et la commune pourrait prétendre à une subvention pour la création de classe de 32 200 € du Conseil Général et d’un complément de la DGE et d’une subvention du Conseil Général Cap Territoire pour la création du préau.
Subventions aux associations
Chaque association a rendu son bilan financier et la commission propose le montant des subventions pour 2009, une augmentation a été accordée à la société de basket pour l’accompagnement de leur travail dans le cadre de la Politique Jeunesse.
Place publique Maison de la musique
Le conseil municipal est informé qu’un espace parking d’environ 450 m² prévu en tout venant pourrait être revêtu d’un bicouche (environ 12 places de parking).
Voirie
La commission s’est réunie pour lister les travaux 2009 et le conseil municipal donne son accord pour lancer une consultation pour la route de Midon et d’une partie de la rue de la Commune.
Arrêt de bus de Romanète
L’emplacement de cet arrêt de bus est très mal sécurisé et un aménagement sommaire doit être envisagé rapidement : aménagement du talus et installation d’une lampe d’éclairage public. Une réunion sera organisée avec les services du Conseil Général.
Cantine scolaire
Il est donné une présentation du coût de fonctionnement de la cantine scolaire.
IRL 2008
Le conseil municipal se prononce en faveur d’un taux de progression de l’IRL (Indemnité Représentative de Logement réservé aux instituteurs non logés mariés avec ou sans enfants à charge, ou veufs, divorcés, célibataires avec enfants à charge)de 3 % soit 255 € au lieu de 247 € pour 2007.
Comptes Administratifs 2008
Les comptes administratifs de l’année 2008 du budget principal, d’assainissement, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.
Pour le Budget communal
92 084,44€ de déficit d’investissement et 221 058,12 € d’excédent de fonctionnement et (affecté en fonctionnement pour 21 058,12 € et 200 000 € en investissement)
Pour le Budget d’assainissement
27 745,89€ d’excédent d’investissement et 106 197,56 € d’excédent de fonctionnement (affecté en fonctionnement pour 8 197,56 € et 98 000 € en investissement)
Pour le Budget Commerces
13 325.10 € d’excédent de fonctionnement (affecté en fonctionnement pour 11 325.10 € et 2 000 € en investissement et 5 645.61 € d’excédent d’investissement.
Pour le Budget Zone d’aménagement des Melzasses
134 379.48 € de déficit d’investissement.
Comptes de gestion du Receveur – Exercice 2008
Le conseil municipal prend acte des comptes de gestion 2008 de la Commune, du budget Assainissement, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses du Receveur sans observations.
