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Info mairie - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le mardi 20 juin 2017

Une enquête publique relative au projet de déclassement aliénation d’un chemin rural situé entre les parcelles B 251, 248 et 1516 au lieudit La Gare aura lieu sur le territoire de la commune de Vernosc les Annonay du vendredi 30 juin 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Vernosc lès Annonay pendant toute la durée de l’enquête (sauf les dimanches et jours fériés) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 et mercredi de 8 h 30 à 11 h 30), afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre ;

Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie, les observations du public le vendredi 30 juin de 13h30 à 15h30 et le mercredi 12 juillet 2017 de 9h30 à 11h30.


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