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Info mairie - Gel 2017

Publié le mercredi 31 janvier 2018

Les exploitants qui ont subi des pertes de récoltes sur fruits, petits fruits et pépinières forestières suite au gel d’avril 2017 peuvent retirer en mairie une déclaration de pertes de récoltes (Modèle n° 4195-N-SD) qui sera à renvoyer à la Direction départementale des Finances publiques de l’Ardèche dans les meilleurs délais.


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