Approbation du Procès-verbal du 22 décembre 2014.
Le procès-verbal de la séance du 22 décembre est approuvé à l’unanimité.
Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées :
La commission est en plein travail.
Des réunions se tiennent régulièrement pour traiter l’ensemble des bâtiments point par point.
La commission s’appuie sur les documents en sa possession (diagnostic réalisé il y a 2 ans par un organisme externe). Il faut tenter de rendre à 100% l’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite.
Le dossier avec planning et chiffrage (Ad’Ap) des travaux doit être rendu pour le 25 septembre 2015 avec une planification sur 3 ans, le cout est estimé à 230 000 € HT.
Les travaux de mise en conformité se feront par des professionnels.
Syndicat des Trois Rivières :
Suite aux intempéries des derniers mois, il est répertorié un nombre important de dégâts sur les communes : il nous est indiqué que l’on peut faire une demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau, le dossier a été envoyé le 5 février.
Homologation par la Fédération de Basket de la salle de Fontas :
Suite à la montée de l’équipe I de basket et à la modification du sol et des tribunes, la Fédération Française du Basket est venu faire un contrôle de nos équipements. Il est à noter que nous devons faire quelques modifications quant à la sécurité des piliers, des murs des gradins, de la table de marque en installant des mousses de protection.
Quartier Tourtel :
Il est à noter que des rochers surplombant la route de Tourtel bougent dangereusement. Une intervention de la société Mounard sera faite d’ici le mois de mars pour éliminer les risques en faisant tomber les rochers.
Débat d’orientations budgétaires
Suite à la présentation des éléments financiers 2014, un débat est ouvert pour envisager la poursuite des projets en cours et le lancement de nouveaux dossiers.
Comptes administratifs 2014
Les comptes administratifs 2014 de la commune, des Commerces, de la Zone des Melzasses, du Lotissement Les Boscs et de la Production d’énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
Reports 2014 :
Les reports correspondant aux dépenses et recettes engagées et qui sont à payer ou à encaisser sont approuvés à l’unanimité.
Convention de sensibilisation aux pratiques musicales à l’école. Année scolaire 2015/2016.
Monsieur le maire présente le courrier de l’Ecole Départementale de musique et de Danse de l’Ardèche concernant les actions de sensibilisation aux pratiques musicales permettant aux enfants scolarisés dans les écoles publiques et privées, de bénéficier des séances régulières d’éveil musical. Les interventions se font sur la base d’un cycle de 15 séances par classe. Pour l’année 2015/2016 le coût total de la prestation s’élèvera à 938 € par cycle de 15 séances d’1 heure, soit un total de 2 814 € pour 3 cycles qui seront répartis équitablement entre l’école publique et l’école privée. Le Conseil Général finance cette action à hauteur de 40% directement auprès de l’Ecole Départementale soit 1 125,60 €, il resterait donc à la charge de la commune la somme de 1 688.40 € payable en deux fois : un acompte en 2015 et le solde en 2016.
Une délibération est demandée au conseil : Pour = 18 - Contre = 0 - Abstention = 0
Une demande sera faite au Conseil général pour une même prestation dans le cadre des TAP.
Entretien des locaux :
Suite à la consultation de quatre entreprises, la commission propose de confier le nettoyage des locaux à l’entreprise DBN qui a été la seule à répondre, le conseil municipal prend acte et autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à ce contrat.
Restitution de la route RD370 :
Suite à la réalisation des contournements est d’Annonay et de Davézieux, Liaison RD 370-371/820 et à l’aménagement du rond-point de Pugneux, il est prévu que la partie de la RD 370A entre la commune de Davézieux et le nouveau rondpoint devienne voie communale. La restitution va se faire à la mairie en l’état (la voie n’est pas abimée) et un remboursement financier à hauteur de 10 370 € correspondant au cout de la remise en état de la voirie. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer l’avenant à la convention d’origine. Cela pose quand même le problème en hiver du déneigement de cette portion qui va appartenir à la commune, on pourrait envisager une entente entre les communes de Davézieux et de Vernosc pour que ce déneigement soit effectué par les employés de Davézieux.
Maison de la musique :
Suite au décès de Monsieur Pascal Torgue qui était responsable de l’EDMA depuis l’origine et qui a été l’âme vivante de ce bâtiment en dispensant des cours de musique, il y a une volonté de renommer la maison de la musique à son nom. Le conseil municipal décide de donner à la maison de la musique le nom de « Maison de la musique et de la Danse Pascal TORGUE »
