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C-Réunion du conseil municipal du 22 décembre 2014

Publié le mardi 3 mars 2015

- Approbation du Procès-verbal du 24 novembre 2014
Le procès-verbal de la séance du 24 novembre est approuvé à l’unanimité.

- Centre de loisirs :

A ce jour nous avons un centre de loisirs pour les jeunes de 6 à 14 ans qui fonctionne pendant les vacances scolaires et grandes vacances.
Il est envisagé la création d’une infrastructure pour les ados de 14 à 17 ans pour laquelle nous pourrions avoir des subventions. Ce projet pourrait être étudié avec les communes de Saint Cyr, Davézieux et peut-être Talencieux fin d’année 2015.

- Conseil municipal des jeunes :
 Un conseil s’est tenu lundi 22 décembre. Le projet sur les panneaux d’affichages dans les hameaux avance. La redistribution des panneaux dans certains hameaux sera revue.
 Le projet de banderole « panneau affichage » au rond-point du Mourio. est pratiquement finalisé.

- Subvention exceptionnelle aux champions sportifs :
Il est de tradition de récompenser les équipes sportives qui se sont distinguées tout au long de l’année par de bons résultats.
Cette année nous allons pouvoir récompenser :
 L’équipe minime fille de basket a été championne Drome Ardèche Elite.
 L’équipe féminine Boules a été championne Ardèche Triplette 4ème division

- Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2015
Le conseil municipal autorise le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2015 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette.

- Divers tarif 2015 :
Les divers tarifs 2014 (Location salles, cimetière) sont maintenus pour l’année 2015, ainsi que les participations pour les activités scolaires (Activités culturelles, projets pédagogiques, classes de découvertes, arbre de Noël, fournitures scolaires)

- Contrat association avec l’école St Joseph,
Le conseil municipal décide de fixer à 33 000 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2014/2015.

- Subvention générale des associations :
Il est décidé que pour cette année toutes les subventions seront maintenues avec le même montant.
Une subvention exceptionnelle pour le redémarrage du comité des fêtes sera versée cette année.

- Renégociation des emprunts :
Trois emprunts ont été refinancé pour un montant de 495 098 €. La durée du prêt renégocié sera de 13 ans avec un taux fixe de 1.12%.

- Permis de construire compétence Agglo :
Jusqu’au 31 décembre 2014 l’instruction des permis de construire était traitée par la DDT, et à partir du 1er janvier 2015, elle passe en compétence de l’agglo avec un coût annuel estimé pour la première année à 155 000 euros pour les 16 communes. Pour cela il a fallu recruter des agents au niveau d’Annonay Agglo et investir dans un nouveau logiciel dont le cout de 16 000 €uros est pris en charge par Annonay Agglo. La participation financière pour commune de Vernosc est de 10 098 euros basée sur le nombre de permis de construire déposé sur les années 2011 à 2013.
Une délibération est demandée au conseil : Pour = 18 - Contre = 0 - Abstention = 0

- Recensement de la population :
Le recensement débutera le 15 janvier sur notre commune, pour cela nous avons embauché cinq agents recenseurs tous originaires de Vernosc. Gilberte Somma sera coordinatrice des agents et fera également des recensements.
La rémunération des agents se fera ainsi :
1.13 € brut par feuille de logement remplie
1.72 € brut par bulletin individuel rempli
40.00 € par agent de frais de transport
25.00 € par séance de formation (2 séances de prévue par agent)
La dotation de l’Etat pour la commune est de 5 030 €uros pour ce recensement.

- Centre de loisirs :
Il est décidé que le centre de loisirs, pour l’année 2015, ouvrira sur les périodes des vacances scolaires de février, Pâques, Toussaint, été, Noël pour les 6-14 ans.
Pour la période de Noël il faudra se poser la question en temps voulu pour l’ouverture.

- Ouverture 9ième classe :
Un nouveau dossier de demande de subvention sera déposé auprès de l’Etat (DETR 2015) et du Conseil général pour la création de la neuvième classe à l’école publique. Il sera signalé la situation actuelle de l’utilisation de la salle de motricité en tant que salle de classe. Cette 9ème classe serait réalisée sous le préau actuel du nouveau bâtiment.

- Ancienne usine Jasco :
Le projet est toujours d’actualité. Il nous faut des salles pour diverses activités (réunions, associations, TAP,…). Il faut avancer sur le projet et établir un dossier pour une demande de subvention auprès de l’Etat (DETR 2015).

- Projet de salle polyvalente à Fontas :
Un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2014 (Etat) sera déposé pour la création d’une salle polyvalente d’animation à Fontas.
Cette solution peut soulager la location de la salle de Fontas. Cette salle serait en priorité à usage de la commune et des associations et voir à la location pour les communes de la communauté d’agglo.


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