Approbation du Procès-verbal du 26 octobre 2015
Le procès-verbal de la séance du 26 octobre est approuvé à l’unanimité.
Le Mourio :
Un poteau incendie ainsi que la canalisation vétuste qui l’alimentait ont été remplacés.
Travaux sur la RD370 :
La tranche des travaux entre l’intersection de la route de Thorrenc et l’intersection de la route de Saint Cyr sont en cours. Ces travaux sont pilotés par le Conseil départemental et comprennent l’aménagement des fossés et l’élargissement de la voie de circulation.
Une troisième tranche est prévue entre l’intersection de la route de Saint Cyr et le rond-point du Mourio. Ces travaux devraient débuter en mars ou avril 2016, pour cette tranche des acquisitions de terrain sont en cours.
Subvention exceptionnelle aux champions sportifs :
Il est de tradition de récompenser les équipes sportives qui se sont distinguées tout au long de l’année par de bons résultats : en 2015 il y eu quatre équipes de basket et une équipe de Boules.
Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2016 :
Le conseil municipal autorise le maire à ordonnancer, liquider et payer des dépenses sur la section d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2015, et ce pendant la période comprise entre le 1er janvier 2016 et la date du budget rendu exécutoire, non compris les crédits relatifs au service de la dette pour le Budget principal et le budget Commerces.
Contrat association avec l’école St Joseph :
Le conseil municipal décide de fixer à 34 000 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2015/2016.
Tarifs scolaires 2015-2016 :
Les participations 2015 pour les activités scolaires (Activités culturelles, projets pédagogiques, classes de découvertes, arbre de Noël, fournitures scolaires) sont maintenus pour l’année 2016,
Convention d’assistance avec le centre de gestion :
Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal d’un projet de convention avec le Centre de Gestion pour assurer une mission de contrôle et de suivi des dossiers CNRACL – IRCANTEC – RAFP par application de l’article 24 de la loi du 26 janvier 1984. Cette convention qui arrivait à échéance au 31 décembre 2015 est renouvelée jusqu’au 31 décembre 2017.
Approbation de la révision des statuts de Annonay Agglo :
Suite à une présentation par le président d’Annonay Agglo aux conseils municipaux de Vernosc, Roiffieux, Talencieux et Thorrenc le conseil municipal APPROUVE le projet de révision des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay, en vue, principalement, d’entériner deux prises de compétences majeures : la petite enfance / parentalité et le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),
Nouveau schéma départemental de coopération intercommunal :
Le conseil municipal a donné son avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal. Il émet /
un avis favorable à la fusion entre de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay et la totalité de la Communauté de communes Vivarhône,
un avis favorable à l’extension de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay aux communes d’Ardoix et de Quintenas compte tenu de leur volonté affirmée de rejoindre l’Agglomération du bassin d’Annonay,
un avis favorable à la suppression du Syndicat Mixte pour la promotion du tourisme et du Syndicat de ramassage scolaire vallée de la Deûme et sur le maintien du Syndicat des eaux Annonay Serrières,
un avis défavorable au rattachement des huit communes de la Communauté de communes des Monts du Pilat suscitées à la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay.
Réhabilitation de Jasco :
Un dossier de subvention qui propose une grande salle qui pourrait se transformer par déploiement de cloisons amovibles insonorisées en deux salles sera présenté auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016.
Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la zone des Melzasses :
Sur les huit demandes de dossiers retirés par des cabinets d’architecture, deux seulement ont répondu. Les plis ont été ouverts par la commission d’appel d’offres et analysés par le CAUE . Une audition des deux cabinets aura lieu en présence d’un agent du CAUE. Pour cette étude un dossier de demande de subvention sera présenté à la Région dans le cadre du CDDRA.
S.D.E. compétence I.R.V.E. :
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SDE 07 pour la mise en place d’un service dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Appel d’offre éclairage public :
Quatre entreprises consultées ont répondu à l’appel d’offre concernant le remplacement des lampes à mercure par des lampes à sodium, la commission a choisi l’entreprise Lapize de Sallée pour un montant de 58 000 € HT. Les travaux se dérouleront en deux phases sur deux ans.
Construction 9ème classe école publique :
La réception des travaux de la neuvième classe aura lieu le 21 décembre comme prévu. La mise en place du mobilier se fera pendant les vacances scolaires.
Vœux du maire :
La présentation des vœux du maire à la population aura lieu le samedi 9 janvier à 11 h à la salle du Frasse.
