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CR de réunion du conseil municipal du 19 février 2018

Publié le mercredi 21 mars 2018

Réunion Participation Protection Citoyenne :
Suite au changement du gendarme référent pour la commune, un point a été fait avec la gendarmerie, la commune et les référents.
Un bilan sur l’année 2017 est présenté avec un constat de stabilité des chiffres par rapport à 2016.
Une réunion avec les référents des communes voisines est envisagée dans les mois à venir.

Le bal des conscrits :
Une réunion a eu lieu avec la gendarmerie, les Conscrits et les parents pour l’organisation du bal annuel des conscrits qui a eu lieu le samedi 17 février 2018 à la salle de Fontas. Cette année il est à noter que la soirée s’est déroulée sans problème et la salle et le matériel ont été rendus très propres.

Les Temps d’Activités Périscolaires :
Entre le 19 décembre et le 09 janvier deux réunions avec la directrice de l’école publique, les enseignants et les parents d’élèves se sont déroulées pour statuer sur l’avenir des T.A.P..
Pour la majorité des personnes ayant participé à ces réunions, l’arrêt des T.A.P. est acté.
Il n’est pas proposé à ce jour d’ouverture d’un centre de loisirs le mercredi matin en lieu et place des cours. On revient donc à une semaine de 4 jours d’ouverture de classe avec les horaires suivants le matin de 8 h 30 à 11 h 30 et l’après-midi de 13 h 30 à 16 h 30. Le recteur d’Académie a validé cette décision par un courrier du 5 février reçu en mairie le 7 février 2018.

Comptes administratifs 2017
- Les comptes administratifs 2017 de la commune, des Commerces, de la Zone des Melzasses et de la Production d’énergie photovoltaïque sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.
- Budget communal :
200 538.50€ d’excédent de fonctionnement et 878 918.72 € d’excédent en investissement.
- Budget Commerces :
55 974.90 € de déficit d’investissement et 48 012.26 € d’excédent de fonctionnement.
- Budget Zone d’aménagement des Melzasses :
347 242.51 € de déficit d’investissement correspondant au stock (Achat et aménagement de terrains achetés et en attente de vente).
- Pour le Budget Production d’énergie photovoltaïque :
10 113.11 € d’excédent de fonctionnement et 13 204.36 € en d’excédent en investissement.

Comptes de gestion du Trésorier Principal – Exercice 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte sans observation des comptes de gestion conformes aux comptes administratifs des différents budgets (Principal, Commerces, Zone d’aménagement des Melzasses, et Production d’énergie photovoltaïque) établis par le Trésorier Principal d’Annonay, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice 2017.

Reports 2017
Le conseil municipal approuve les reports d’investissement :
Pour le budget communal : 139 700 € en dépenses et 65 782 € en recettes.
Pour le budget Commerces : 732 € en dépenses et 45 000 € en recettes.
Avenant à la convention Centre de Gestion/Commune
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la convention de partenariat 2015-2017 signée entre le Centre de Gestion et la Caisse des Dépôts est arrivée à échéance le 31 décembre 2017 ; cependant aucune nouvelle convention n’est encore intervenue et le Centre de Gestion s’apprête à signer un avenant de prorogation avec la Caisse des Dépôts pour l’année 2018.
Le Centre de gestion a décidé de proposer aux communes un avenant de prorogation de la convention Centre de Gestion/Collectivité signée le 22 décembre 2015 pour une durée d’une année (2018) sans aucune modification financière.
Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer cet avenant dont le terme sera le 31 décembre 2018.

Réouverture de la boulangerie
La réouverture de la boulangerie aura lieu le mardi 27 février 2018.

Bulletin municipal
La rédaction, la réalisation et la distribution du bulletin se sont bien déroulées.
Nous avons cette année 63 annonceurs.

C.C.A.S.
Le 1er et 15 mars une remise à niveau du code de la route par Denis Auto-école sera faite, avec une documentation fournie par l’auto-école. Une inscription à ces réunions doit être faite au préalable.
Une réunion d’information sur l’enfant et l’utilisation des écrans est en réflexion

Fleurissement de la commune
Un fournisseur de plantes et fleurs se propose pour une visite de la commune et pour donner des propositions de fleurissement en favorisant la plantation de vivaces. La commission se réunira prochainement.


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