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Peut-être une redevance incitative pour financer les ordures ménagères...

Publié le dimanche 26 avril 2009

La CCBA est en pleine réflexion sur le financement de la collecte des ordures ménagères. Après la première phase de diagnostic réalisée par le cabinet Indigo, celui-ci a présenté plusieurs orientations et choix possibles pour améliorer le système tout en essayant de limiter les coûts.

Parmi les différents choix possibles, il a été proposé la mise en place d’une redevance incitative.

Actuellement chaque commune participe au travers de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) qui applique un taux sur les bases d’imposition du foncier bâti.

Ce système simple à mettre en oeuvre n’incite pas particulièrement au tri individuel puisque, quelque soit le niveau de production d’ordures ménagères, le contribuable paie en fonction de sa base de foncier bâti.
La redevance incitative difficile à mettre en place surtout dans les centres villes ou villages nécessite la mise à disposition de containers individuels.
En fonction de la taille du container et du nombre de fois où celui-ci est relevé la taxe est modulée et le prix peut varier.
Il y a une part fixe et une part variable indexée sur le volume d’ordures ménagères généré par la famille. Ce système est beaucoup plus équitable et incite particulièrement au tri sélectif.

Si l’étude en cours permet de valider l’instauration de ce mode de financement, il faudra environ 18 mois pour le mettre en place.


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