PROCES VERBAL
Réunion du conseil municipal du 10 mai 2010
Approbation du Procès verbal du 25 mars 2010
Le procès verbal de la séance du 25 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.
Réunions depuis le 25 mars 2010
Urbanisme : 6 permis de construire (1 construction nouvelle, 1 extension maison, 1 modification de permis de construire, 1 garage, 1 abri, 1 abri randonneurs), 2 déclarations préalables (1 piscine et panneaux photovoltaïques) – 9 déclarations préalables : (2 créations d‘ouverture, 1 piscine, 1 lotissement, 1 fermeture de balcon, 3 abris, 1 division de lots à bâtir)
Assainissement Vert : Le chantier est terminé, tous les terrains et la voirie ont été remis en état. La station semble bien fonctionner.
Ecole publique : Le bâtiment est hors d’eau et hors d’air. Les travaux d’aménagement intérieur ont commencé.
Salle du Fraisse : Un problème de sécurité a du être réglé en urgence : réfection complète des génoises du côté des accès à la salle.
CAP Territoire : Une première réunion des communes a eu lieu et le montant global des subventions à répartir est peu élevé, la commune de Vernosc a pré-inscrit 3 projets : aménagement d’une salle de restauration multigénérationnelle, la révision du PLU et l’agrandissement du cimetière.
Plateau médical : La deuxième tranche (locaux du médecin et ostéopathe) a bien démarré, les cloisons sont terminées, la semaine prochaine les chapes et finitions seront exécutées. Les deux locaux devraient être opérationnels au plus tard début juillet.
Participation pour les élèves de primaire et maternelle scolarisés à Annonay
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune d’Annonay a délibéré le 21 décembre dernier sur une nouvelle convention de participation financière des communes extérieures aux frais de scolarisation des élèves accueillis dans les écoles primaires et maternelles publiques d’Annonay. Cette convention établie pour l’année scolaire 2008-2009 fixe le montant de la participation à 734.67 € par an et par élève pour les classes de primaires et à 1 241.22 € par an et par élève pour les classes de maternelles. Les montants précédents étaient respectivement de 284.05 € et de 757.36 €.
Le conseil municipal, compte tenu de la situation financière de la commune qui investit cette année encore dans l’extension de l’école publique donne son accord pour la signature de la convention mais sur la base de 550 € par an et par élève primaire ou maternelles (somme fixée pour les communes qui ont des élèves scolarisés à Vernosc et qui correspond à la moyenne départementale).
Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il peut exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les différentes catégories définies à l’article 18 de l’instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu’elles sont exploitées selon le mode de production biologique.
Après débat, le conseil municipal, à la majorité (13 non, 5 oui, 1 abstention), décide de ne pas appliquer cette exonération.
Plan de relance – Fonds de compensation de la TVA
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) permet le versement en 2010 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2009 pour les bénéficiaires du fonds qui, en contrepartie, s’engagent par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2010.
Le conseil municipal autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2010 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2009.
Création d’une salle de restauration multigénérationnelle
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’extension de la résidence pour personnes âgées par une salle complémentaire permettant d’accueillir les enfants des écoles pour le partage des repas avec les résidents ainsi que des activités et échanges intergénérationnels et présente un avant projet sommaire. Le conseil municipal accepte ce projet et demande à Monsieur le maire de déposer un dossier de subvention auprès des différents financeurs (Conseil Général, Conseil Régional, Etat, Fondation de France…) afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
L’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre a été lancé.
Demande d’aide au Conseil Général pour le déneigement des voies communales
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le Conseil général a adopté un nouveau règlement d’aide au déneigement des voiries communales le 19 octobre 2009. Le conseil municipal sollicite l’aide du département pour le déneigement de la voirie communale.
Photocopieurs Mairie – Ecole publique
Le conseil municipal, compte tenu que les photocopieurs de la mairie et de l’école publique atteignent un nombre important de photocopies et après présentation des offres de quatre sociétés, décide la location vente de deux photocopieurs sur 21 trimestres à la Sté NEVEU et autorise Monsieur le maire à signer les différents contrats.
Conseil municipal de Jeunes
Les élections auront lieu le mercredi 19 mai.
