PROCES VERBAL
Réunion du conseil municipal du 23 juin 2009
Projet Habitat Dauphinois
MM Florent Dubosc et Philippe Roche donne une présentation de leur projet concernant la construction de logements locatifs et en accession à la propriété sur la zone d’aménagement des Melzasses. Ce projet d’aménagement global respecte le schéma d’intention initial. La voirie principale de desserte sera prise en charge par le promoteur et restituée à la commune à la fin des travaux.
Réunions depuis le 28 avril 2009
Urbanisme
8 Permis de construire (3 constructions nouvelles, 1 classe et préau, 1 abri randonneur 2 garages, 1 hangar agricole)
8 Déclarations préalables pour travaux divers
Huitième classe
Le permis de construire est en cours. La demande de subvention DGE pour 2009 a été rejetée, il faudra donc déposer un nouveau dossier au titre de la DGE 2010 et les travaux ne pourront pas commencer avant l’accusé de réception du dossier en sous préfecture lorsque la période de réception des dossiers sera connue (octobre/novembre).
CAP Territoires
Au cours de la dernière réunion, trois nouveaux dossiers ont été intégrés dans le Contrat Ardèche Projets : Construction d’un préau, Aire de retournement pour transports scolaires, Mise en sécurité de la RD 370A.
- Syndicat des trois rivières
Un avenant au contrat de rivière est en cours d’élaboration pour gérer la période entre la fin du contrat et la mise en place d’un nouveau contrat de rivières.
Assainissement du hameau de Vert
Les travaux pour le réseau de collecte vont commencer. La construction de la station démarrera en septembre.
Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement du plateau médical
Le conseil municipal décide de confier la maîtrise d’œuvre à 3D Ingénierie qui a fait la meilleure offre au taux de rémunération de 7.50 % pour la première tranche d’aménagement intérieur du plateau médical situé au rez de chaussée du bâtiment Valle Quantia et décide que la dévolution des travaux se fera par procédure adaptée.
Vente d’un terrain au lieudit Fontas
Le conseil municipal décide la vente de la parcelle D 2271 au lieudit Fontas pour la construction d’une habitation individuelle.
Transports scolaires : aire de retournement de Bus à Romanète
Le conseil municipal, suite aux problèmes de sécurité rencontrés à l’arrêt de bus de Midon, le point de ramassage des enfants domiciliés à Romanète obligeant ceux-ci à cheminer en bordure de la RD 370, décide l’aménagement d’une aire de retournement de bus afin que le ramassage soit effectué devant la voie communale de Romanète. Pour cela il est nécessaire de faire l’acquisition d’une parcelle de terrain de 340 m² et d’effectuer des travaux d’aménagement, un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général dans le cadre de CAP Territoire
Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration.
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre le département de l’Ardèche et la commune pour le contrôle des dispositifs d’auto surveillance de la station d’épuration d’Armenson par l’Agence de l’eau.
Retrait d’une commune au SIVU Inforoutes de l’Ardèche
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité, Pour le retrait du SIVU des Inforoutes de l’Ardèche de la commune de Saint Lager Bressac.
Convention entre les communes de DAVEZIEUX, VERNOSC LES ANNONAY, SAINT CYR et Familles rurales concernant la gestion de la crèche
Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires informe les membres du conseil municipal qu’il convient de renouveler la convention de gestion de la structure multi accueil. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et à prendre toute disposition nécessaire à la mise en œuvre de cette convention.
Tarifs Garderie 2009/2010
Le conseil municipal décide les nouveaux horaires et les tarifs suivants à compter de la rentrée scolaire 2009/2010 :
Matin de 7 h 30 à 8 h 20 : 1.80 €
Midi de 12 h 00 à 12 h 30 : 1.00 €
Soir de 16 h 40 à 17 h 20 : 1.50 €
Soir de 16 h 40 à 18 h 00 : 3.00 €
Ordures ménagères
A compter du 29 juin la déchèterie de Vernosc devient intercommunale et donc ouverte à l’ensemble des communes de la COCOBA, les habitants de Vernosc peuvent eux aussi utiliser les services de la déchèterie d’Annonay lundi au vendredi de 14 h à 18 h et le samedi de 8 h à 18 h. Les nouveaux horaires d’été de la décheterie de Vernosc sont :
Lundi de 16 h à 18 h
Mercredi de 14 h à 16 h
Vendredi de 14 h à 18 h
Samedi de 8 h à 12 h
Ordures ménagères : Jean-Luc Michel et Solange Seauve font le compte-rendu d’une visite à Charlieu où une Communauté de communes a mis en place la redevance incitative qui pourrait être appliquée aux communes de la COCOBA. Le système semble donner satisfaction à la population.
Extension cantine scolaire
Il est présenté au conseil municipal un croquis d’intention concernant l’éventuel agrandissement de la cantine scolaire située à la Résidence Les Vernes.
