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Conseil municipal du 25 mars 2010

Publié le mercredi 28 avril 2010

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal du 25 mars 2010

Approbation du Procès verbal du 25 février 2010

Le procès verbal de la séance du 25 février 2010 est approuvé à l’unanimité.

Réunions depuis le 25 février 2010

Urbanisme : 3 permis de construire (2 constructions nouvelles, 1 abri de jardin), 2 déclarations préalables (1 piscine et panneaux photovoltaïques)

Chantier en cours
Présentation des photos de l’évolution des chantiers en cours : Construction de la huitième classe à l’école publique, Travaux de rénovation à la Salle du Fraisse, Enlèvement des cuves de gaz, Aménagement du Columbarium, Création d’un jardin pour les élèves de l’école publique et d’un sentier à la Résidence Les Vernes.

Eclairage public 2010 - Demande de subvention au SDE  

Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la programmation des travaux d’investissement 2010, des devis ont été demandés pour un projet d’éclairage public pour le Lotissement La Lie et la rue de La Lie : les travaux sont estimés à environ 30 000 € HT et peuvent prétendre à une subvention de 15 000 € (50 %). Le conseil municipal décide de faire exécuter les travaux et demande à Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de l’Ardèche.

Tarif et règlement du Columbarium

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux d’aménagement du Columbarium et du Jardin du Souvenir dans le cimetière communal sont terminés.
Il propose un projet de règlement intérieur pour le site funéraire (Columbarium et Jardin du Souvenir) et demande au conseil municipal de fixer les tarifs à appliquer.
Le conseil municipal, après examen du projet de règlement approuve ce règlement et fixe les tarifs suivants :
-  Case pour 1 à 2 urnes pour une durée de 30 ans : 400 €
-  Case pour 1 à 2 urnes pour une durée de 15 ans : 200 €
-  Ouverture et fermeture de case : 80 €
-  Dispersion de cendres : 50 €

Vote des taux 2010

Le taux de la taxe d’habitation passe de 9.08 % à 9.38 % auquel s’ajoute depuis le 1er janvier 2009 le taux de l’intercommunalité de 2.12 %, le taux du foncier bâti passe de 11.15 % à 11.43 % auquel s’ajoute depuis le 1er janvier 2009 le taux de l’intercommunalité de 2.37 %, le taux du foncier non bâti est inchangé (66.50 % + 10.01).

Participation aux frais de fonctionnement de l’Ecole Saint Joseph
Fixation du montant du contrat d’association pour l’année 2009/2010

Le conseil municipal décide de fixer à 33 000 € le montant du contrat d’association pour la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St Joseph pour l’année scolaire 2009/2010.

Budgets primitifs 2010

Les budgets primitifs de l’année 2010 du budget principal, du budget Commerces et du budget d’aménagement de la zone des Melzasses sont approuvés à l’unanimité.

Pour le Budget communal
Le budget communal s’équilibre à 1 031 122 € en fonctionnement et à 1 285 270 € en investissement

Pour le Budget Commerces
Le budget Commerces s’équilibre à 16 644 € en fonctionnement et à 675 030 € en investissement

Pour le Budget de la Zone d’aménagement des Melzasses
Le budget s’équilibre à 1 372 370 € en fonctionnement et à 1 542 818 € en investissement sachant que ce budget inclut tous les comptes de stocks.


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