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Conseil municipal du 28 avril 2009

Publié le vendredi 15 mai 2009

COMPTE RENDU
Réunion du conseil municipal du 28 avril 2009

Approbation du Procès verbal du 31 mars 2009

Le procès verbal de la séance du 31 mars est approuvé à l’unanimité.

Réunions depuis le 31 mars 2009
- Commission des impôts
Une réunion de la nouvelle commission des Impôts a eu lieu le 2 avril 2009 en mairie en présence de Monsieur le Contrôleur des Impôts d’Annonay.
- Maison de la musique :
La réception des travaux a eu lieu avec des réserves pour plusieurs entreprises. La réunion de levée des réserves est programmée le mercredi 29 avril.
- Rue d’Abraham
La réception des travaux a eu lieu sans réserves. Un miroir d’intersection sera installé pour la sortie des usagers rue de La Planta.
Un courrier sera envoyé aux parents d’élèves de l’école Saint Joseph pour un bon déroulement de la circulation et du stationnement dans ce secteur.
- Route de Davézieux
La route départementale sera classée prioritaire du Rond-point du Mourio à la limite de la commune de Davézieux, l’achat des panneaux sur les voies communales sera à la charge de la commune. La vitesse sera limitée à 70 Km/h.
- Projet de construction d’un bâtiment agricole
Il est donné une présentation du projet de construction d’un bâtiment agricole au lieudit Teray. Ce bâtiment servirait de hangar qui serait mis à la disposition de la CUMA pour stocker l’ensemble de son matériel. Le toit serait équipé de 1200 m² de panneaux photovoltaïques.
Le conseil municipal donne un avis favorable (1 contre, 18 pour) à condition qu’une convention de location à long terme soit signée avec la CUMA.

Nettoyage Maison de la musique

Deux solutions sont proposées : soit une prestation effectuée par une entreprise, soit achat d’une laveuse et nettoyage par les employés communaux. Un tableau prévisionnel démontre que financièrement la deuxième solution est plus intéressante. Le conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une laveuse.

Achat de locaux pour le plateau médical

Suite au protocole d’accord entre la Société Régionale de construction et la commune concernant la construction d’un immeuble destiné en priorité à des professions médicales au lieudit Les Melzasses le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l’achat des locaux du rez de chaussée de l’immeuble Vallé Quantia et donne pouvoir à Monsieur le maire pour réaliser les transactions de vente avec les éventuels acheteurs.

Prêt flexilis - avec phase de mobilisation reconstituable (caisse d’Epargne)

Pour financer les programmes d’investissement du budget communal et du budget Commerces (Achat et aménagement du Plateau médical), le conseil municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche une convention de financement Flexilis avec période de mobilisation reconstituable.

Autorisations d’absence du personnel communal

Il est donné une présentation du projet d’arrêté fixant les autorisations d’absence du personnel communal.

Choix de l’entreprise pour le programme voirie 2009

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise EVTP pour les travaux du programme voirie 2009 pour un montant de 42 704.05 € HT.

Aménagement de la zone de la Gare - Consultation des Entreprises

Le conseil municipal approuve le dossier de consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la zone de la Gare (lotissement communal) et décide de procéder à la dévolution des travaux par procédure adaptée.

Conseil municipal de Jeunes

Il pourrait être proposé aux jeunes la création d’un conseil municipal ou d’une commission des Jeunes qui permettraient d’initier le dialogue avec la population jeune ainsi que la réalisation de projets dans le cadre d’une démarche citoyenne.

Nettoyage de chemin

Un chantier organisé par le Codever avec la participation du Moto Club de Davézieux dans le cadre du mois du développement durable a permis la remise en son état d’origine suivant son tracé initial d’un chemin sur la commune de Vernosc (Chemin de Grange Sainte Claire à Romanète) : le chantier s’est déroulé les 25 et 26 avril regroupant 20 personnes (9 motards du moto club de Davézieux, 6 VTTistes et 5 marcheurs).


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