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Info Mairie - AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Publié le mardi 19 mai 2015

Une enquête publique relative au projet de classement unique des voies communales, de déclassement d’une partie de la rue Passage de la Voute à Clémencieux et d’aliénation d’une partie du chemin rural Les Priaux aura lieu sur le territoire de la commune de Vernosc les Annonay du 21 mai 2015 au 4 juin 2015 inclus.

- Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête seront déposés en mairie de Vernosc les Annonay pendant toute la durée de l’enquête (sauf les dimanches et jours fériés) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 et mercredi et samedi de 8 h 30 à 11 h 30), afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à M. le Commissaire-enquêteur qui les annexera au registre.

- Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie, les observations du public le 21 mai de 13 h 30 à 16 h 30 et le 4 juin de 14 h 30 à 17 h 30.


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