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Info Mairie - Autorisation provisoire de brûlage

Publié le mardi 3 décembre 2019

Dérogation du principe général d’interdiction de brûlage des déchets verts :

Suite à l’épisode neigeux survenu sur l’Ardèche, il est dérogé au principe général d’interdiction de brûlage des déchets verts institué par l’arrêté préfectoral n° 2013-77-0006 du 18 mars 2013 dans les conditions fixées par le présent arrêté ci-dessous et jusqu’au 15 décembre 2019 au soir.

Merci de lire attentivement le décret ci-dessous et les conditions à respecter.

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