Veuillez trouver ci-dessous la circulaire vous précisant les modalités d’application de la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales et de son décret d’application n° 2015-882 du 17 juillet 2015.
Le bureau des élections de la mairie restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Ouverture exceptionnelle de révision des listes électorales en vue des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015
Publié le vendredi 24 juillet 2015
Inscription possible jusqu’au 30 septembre 2015 (voir circulaire préfectorale ci-jointe)
Documents joints
|
|
Haut de page |
Accueil |
Webmaster |
Plan du site |
Espace privé |
Informations légales |
Aide |
Annonay Rhône Agglo |
MAIRIE DE VERNOSC - 257 rue du Centre - 07430 Vernosc-les-Annonay
Tél. : 04 75 33 49 54 - Fax : 04 75 67 94 85