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Compte rendu de réunion du conseil municipal du 04 juin 2018

Publié le mercredi 13 juin 2018

Compte rendu de réunion du conseil municipal du 04 juin 2018

Installation de la fibre optique :
Une étude sur la commune est en cours pour préparer la mise en place de la fibre optique qui devrait équiper l’ensemble du territoire français d’ici 2022.
Quatre armoires « répartiteurs » pour la fibre devraient être installées :
- Une au croisement de la route de Clémencieux et de la Route d’Annonay
- Une au Mourio à côté de l’abri bus sur le parking du covoiturage.
- Une au centre village en face de l’école, voir si on peut la mettre côté école et non côté parking pour éviter de détériorer la chaussée.
- Une au niveau des Colombes.
Le raccordement avec la fibre optique n’est pas encore prévu, il s’agit juste de la
pré-étude.
Le raccordement de la fibre optique devrait, en grande partie, se faire en aérien.
Pour que les hameaux soient raccordés plus rapidement, il faut inciter les habitants à s’inscrire, en nombre, sur le site internet d’Orange. (Pas d’obligation de prendre Orange comme fournisseur d’accès à Internet).
http://abonnez-vous.orange.fr/residentiel/prise-interet-fibre/formulairePIF.aspx

Centre de loisirs le mercredi :
Le conseil municipal décide l’ouverture d’un centre de loisirs le mercredi matin ; pour un nombre d’enfants limité à vingt, sans cantine le midi pendant les périodes scolaires.

Cantine et garderie :
Pour la rentrée scolaire 2018-2019, suite à l’arrêt des TAP, la commission vie scolaire s’est réunie et a donc adapté horaires et coût pour la garderie et la cantine.
Les horaires de l’école seront pour la rentrée 2018-2019 de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 le lundi, mardi, jeudi, et vendredi. A noter un retour sur quatre jours d’école.
Les horaires et tarifs de la garderie seront les suivants :
 Matin de 7 h 30 à 8 h 20 pour un tarif de 1.85 €uros -> inchangé
 Midi de 11 h 30 à 12 h 15 pour un tarif de 1.25 €uros -> pas de changement de
tarif mais un décalage des horaires de ¼ d’heure.
 Soir de 16 h 30 à 17 h 45 pour un tarif de 1.55 €euros -> pas de changement de
tarif mais réduction du temps de ¼ d’heure.
 Si les enfants reste après la fermeture du soir, soit après 17 h 45 facturation à 4 €uros

Les tarifs de la cantine passent de 4.55 €uros à 4.70 euros pour les enfants

Le règlement de la cantine et de la garderie pourra se faire par TIPI au cours du 4ème trimestre 2018. Il s’agit d’une possibilité de payer par Internet directement.

Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) :
Il est exposé que depuis le 25 mai 2018 toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016.
Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.
Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des sanctions administratives, financières et/ou pénales du représentant légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.
C’est pourquoi, le conseil municipal décide de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.
Il a pour mission d’informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ainsi que les agents, de diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité, de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, d’accompagner le responsable de traitement pour la tenue à jour d’un registre des activités de traitement des données, et de coopérer avec la CNIL.

Approbation du Rapport de la CLECT :
Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) qui lui a été présenté par Monsieur le président d’Annonay Rhône Agglo, pour l’année 2018. Pour la commune de Vernosc-lès- Annonay il est à noter une diminution de l’attribution de compensation.

Divers :
 Le fauchage des accotements est en cours et fonction des intempéries.
 Le passage l’Ardéchoise aura lieu le mercredi 20 juin. La participation de trois classes de l’école publique est prévue. Plusieurs animations seront mises en place pendant la matinée. Pour l’an prochain l’association réfléchira à de nouvelles animations ou un thème particulier.
 La commission a commencé à travailler sur la réalisation de la plaquette « VERNOSC INFO » de juillet.


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