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Révision simplifiée zone d’activité des Priaux

Publié le mardi 25 septembre 2012

Commune de Vernosc les Annonay

Par arrêté en date du 7 septembre 2012 le maire de Vernosc lès Annonay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme.

L’enquête se déroulera à la mairie du vendredi 28 septembre 2012 au lundi 29 octobre 2012 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture soit les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 14 h à 18 h, les mercredis de 8 h 30 à 11 h 30 et les samedis 6, 13 et 20 octobre de 8 h 30 à 11 h 30.

Au terme de l’enquête publique, le dossier sera soumis au Conseil municipal pour approbation.
M Jean-Pierre REVOL a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme Commissaire Enquêteur titulaire et Monsieur Jean-Paul CHEVALIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les :

- Mercredi 3 octobre de 8 h 30 à 11 h 30
- Samedi 20 octobre de 8 h 30 à 11 h 30
- Vendredi 26 octobre de 15 h à 18 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision simplifiée du plan local d’urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie – 257 rue du centre – 07430 VERNOSC LES ANNONAY

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le maire de Vernosc les Annonay - Tél : 04 75 33 49 54


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