Le Maire de Vernosc les Annonay communique,
Par arrêté en date du 1er septembre 2009, le maire de la commune de
Vernosc les Annonay a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur la
révision simplifiée pour la réalisation d’un lotissement à la gare et la
modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme du 23 septembre au
23 octobre 2009.
Au cours de cette période un dossier et un registre
seront déposés en mairie où tout intéressé pourra consigner ses
observations aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser
par écrit au Commissaire Enquêteur.
Monsieur Jean Paul CHEVALIER, nommé Commissaire Enquêteur par le
Tribunal Administratif de Lyon, se tiendra à la disposition du public à
la mairie le jeudi 24 septembre de 14 h à 16 h et le vendredi 23 octobre
de 16 h à 18 h.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire
Enquêteur pourront être consultés en Mairie.
