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Infos Mairie - Modification simplifiée N°2 du PLU

Publié le jeudi 23 mai 2019

AVIS AU PUBLIC - ANNONAY RHÔNE AGGLO Commune de Vernosc-lès-Annonay.

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU  ) de Vernosc-lès-Annonay.

Le Plan Local d’Urbanisme fait l’objet d’une modification simplifiée en vue de d’attribuer un zonage à une partie de parcelle sur laquelle il était indéfini.

A cet effet, le dossier du projet de modification simplifiée n°2 du PLU   de Vernosc-lès-Annonay sera mis à disposition du public pendant un mois en mairie de Vernosc-lès-Annonay et au siège d’Annonay Rhône Agglo, aux jours et heures habituels d’ouverture, et mis en ligne sur les sites Internet d’Annonay Rhône Agglo et de la commune de Vernosc-lès-Annonay, entre le 15 juin 2019 et le 15 juillet 2019 inclus.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU pourront être consignées sur les registres déposés en mairie et au siège d’Annonay Rhône Agglo.

Le Vice Président à l’aménagement, Denis SAUZE

Ci-joint le courrier ci-dessus, original.

Documents joints

 PLU Vernosc - Modification simplifiée N°2


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